Le Partenariat transatlantique (TAFTA), l'impuissance européenne au service du Marché.


Engagées officiellement depuis plus d'un an, les négociations sur le Traité de Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l'Investissement (TPTCI), plus connu sous le nom de TAFTA, sont sur le point d'aboutir.

 

Depuis la chute du Mur de Berlin, les Etats-Unis et l'Union européenne ont toujours été en relation afin de bâtir une zone de libre-échange transatlantique, propice aussi bien aux échanges qu'à la croissance économique entre les deux premières puissances économiques mondiales.


Or, mise à part la volonté de la Commission Européenne sortante, appartenant à une droite continentale ultra-libérale, de ratifier ce scrutin à tout prix avec les élections européennes du 25 mai, les peuples européens ne savent que peu de choses sur un traité qui pourtant les engageront sur un certain nombre d'actes de leur vie courante.

 

La volonté initiale peut sembler noble : vouloir accentuer les relations commerciales entre deux des plus grandes puissances économiques du monde pour dynamiser l'emploi, la croissance et l'investissement entre les deux rives de l'Océan. Pourtant, le secret quasi-total sur l'évolution des discussions entre les partenaires européens et américains, et les quelques éléments qui ont pu transparaître dans la presse sont plus qu'inquiétants.

 

En effet, mis à part le veto officiel exprimé par la France l'an dernier sur les services audiovisuels, les négociations portent sur tous les domaines et visent notamment à une convergence réglementaire des dispositifs législatifs, qui peuvent être considérées pour certains comme des protections douanières non tarifaires (comme les règles sanitaires ou les interdictions de cultures OGM par exemple).

 

Elles portent également sur l'instauration d'un Tribunal arbitral réglant les différends découlant de  l'application de ce traité, dérogeant aux règles des droits nationaux et communautaire européen et de leurs juridictions de droit commun. Ce Tribunal, devant arbitrer les différends entre notamment les entreprises et les Etats, pourrait être plus enclin à accorder des dédommagements pécuniaires aux premières, condamnant les seconds au regard de leur législation jugée trop protectionniste, empêchant la libre application du traité. Les législations nationales et communautaires, favorables aux modes de consommations et de productions des Etats-membres pourraient ainsi être remises en question par ces sentences arbitrales, contribuant ainsi au délitement de l'Union juridique commune au continent par une américanisation de la législation économique et une perte de souveraineté au profit du Congrès des Etats-Unis et des grandes multi-nationales.


Les négociations internationales qui promeuvent le développement de nos échanges sont un atout pour l'Union européenne et la France. Mais mener des négociations loin des peuples, dans le secret et très -trop- précipitamment, ne peut que témoigner d'une volonté de voir perdre l'Europe.


Aujourd'hui, nous ne savons rien des conditions de réciprocité, ni des dispositifs de convergence réglementaire. Nous ne savons pas si les États-Unis accepteront de voir des entreprises européennes emporter des marchés publics sans leurs imposer une obligation d'implantation sur leur territoire, ce que les accords de l'OMC interdisent formellement. Nous ne savons pas si les données informatiques partagées entre les deux rives pourront être protégées par une législation et une jurisprudence européenne et communautaire plus favorables aux citoyens européens que leurs équivalents pour les citoyens américains. Nous ne savons pas davantage si les dispositifs législatifs européens actuels pourront toujours garantir la réussite de nos entreprises et nos emplois en Europe.

 

L'Union européenne, vivant peut-être la crise identitaire la plus profonde de son existence, disposant d'une Union économique et monétaire accomplie, d'une union juridique aboutie, mais sans volonté politique commune, sans une vision sociale, sociétale et environnementale unifiée, donc sans définition commune de sa place dans le monde, ne doit pas accepter un traité libéralisant nos relations commerciales avec les États-Unis. Tout simplement parce qu'elle ne sera jamais aussi forte qu'eux pour garantir les intérêts européens.

 

L'Europe doit d'abord se repenser et se projeter dans un avenir commun. Il aurait fallu,au préalable à toutes négociations définir publiquement ce que l'Union devait défendre, sous le contrôle du Parlement européen et des Parlements Nationaux.

 

Les Nouveaux Partisans veulent rester vigilants sur ce traité qui à l'heure actuelle ne fera qu'inféoder d'avantage l'Europe au grand protecteur américain, sans que plus jamais sa voie ne soit audible. Le TAFTA, à l'heure actuelle, ne semble pas être le traité qui permettra à l'Europe de sortir de la crise qu'elle traverse, ni au chômage de diminuer sur l'ensemble du continent. Bien au contraire.

 

L'Union européenne, premier marché du monde, ne peut pas se résumer à cette seule donnée économique. L'Union doit pouvoir promouvoir un nouveau modèle de développement économique et social en instituant des stratégies industrielles communes à l'intérieur de ses frontières, avant d'envisager de se tourner vers l'extérieur. L'Europe a sa place dans le Concert International et doit s'affirmer davantage pour protéger ses frontières contre les convoitises extérieures, et surtout pour se maintenir comme un modèle culturel et social allant toujours dans le sens progrès au service des Êtres humains et non de celui du marché.